NUISANCES AUDITIVES :

Arrêté préfectoral du 4/08/2000

ARTICLE 14 :

Les propriétaires et possesseurs d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la santé, le repos et la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage.

Il est interdit, de jour comme de nuit, de laisser aboyer, hurler ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des chiens dans un logement, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, dans des locaux professionnels ou commerciaux, dans un enclos attenant ou non à une habitation.

ARTICLE 15 :

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leur comportement, de leurs activités, des appareils tels que appareils ménagers, dispositifs de ventilation, de climatisation, de production d'énergie, de réfrigération, et d'exploitation de piscines, instruments, appareils diffusant de la musique, machines qu'ils utilisent et travaux qu'ils effectuent.

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d'arrosage ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

Ø     les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30,

Ø     les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,

Ø     les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

NUISANCES RELATIVES AUX FEUX DE JARDIN :

Toute tonte est considérée comme ordures ménagères et doit être déposée dans une déchetterie (règlement sanitaire départemental).

En conséquence, dans les zones d’urbanisation, l’allumage de feux de jardin est interdit à proximité des habitations voisines et de la voie publique

Il est également interdit de brûler des végétaux sur pied (chaumes) du 1er mars au 30 septembre.

Nous vous rappelons les horaires d’ouverture de la déchetterie :

Ø     du lundi au vendredi : 14h00 à 18h00

Ø     le samedi :                09h00 à 18h00

Ø     le dimanche :             09h00 à 12h00

RAPPEL :