/ / /

Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné.
Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain.
Le certificat d'urbanisme n'est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire.
Il est délivré gratuitement.
Pour toute demande de certificat vous devez passer par le site suivant :

https://portail.siea-sig.fr/sve/#/communesList

AGENDA

   

SAMEDI 26 JANVIER
Loto
14 h - Salle Polyvalente
Rugby-Club Veyle Saône

SAMEDI 1er FEVRIER
Loto
19 h - Salle Polyvalente
Sou des écoles et Cantine scolaire


DIMANCHE 2 FEVRIER
AG Epuisette
10 h - salle associative


toutes les manifestations 

 

BRIC A BRAC

DÉPOSEZ VOTRE ANNONCE PAR MAIL :  poncin.loys@gmail.com