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Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné.
Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain.
Le certificat d'urbanisme n'est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire.
Il est délivré gratuitement.
Pour plus d'infomations veuillez consulter le site du service public en cliquant sur le lien ci-dessous
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F163


ou télécharger le formulaire de demande de certificat d'urbanisme

AGENDA

   

Marché hebdomadaire tous les Vendredis du mois de Février de 16 h. à 19 h.

DIMANCHE 5 FEVRIER

AG de l'Epuisette
10 h - Salle Associative

DIMANCHE 19 FEVRIER

Vente de boudin
Salle polyvalente
Amicale des Sapeurs-Pompiers


toutes les manifestations 

 

BRIC A BRAC

DÉPOSEZ VOTRE ANNONCE PAR MAIL :  poncin.loys@gmail.com