/ / /

Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné.
Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain.
Le certificat d'urbanisme n'est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire.
Il est délivré gratuitement.
Pour plus d'infomations veuillez consulter le site du service public en cliquant sur le lien ci-dessous
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F163


ou télécharger le formulaire de demande de certificat d'urbanisme

AGENDA

   

MERCREDI 25 ET
JEUDI 26 MAI

Ball-Trap de l'amicale de chasse

VENDREDI 27 MAI
Marché hebdomadaire
16 h / 19 h

toutes les manifestations 

 

BRIC A BRAC

DÉPOSEZ VOTRE ANNONCE PAR MAIL :  poncin.loys@gmail.com